Conditions Générales de Vente (CGV) de Digital Page
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des services fournis par Digital Page. En acceptant un devis ou en signant un contrat avec Digital Page, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions décrites ci-dessous. Ces CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, et il vous incombe de consulter régulièrement cette page.
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à la vente de services liés à la création, au développement et à l’optimisation de sites web, ainsi que tous autres services associés (référencement, maintenance, hébergement, etc.) fournis par Digital Page à ses clients.
2. Acceptation des conditions
Toute commande de service, de la part du client, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucun autre document, excepté un contrat signé spécifiquement pour un projet, ne pourra modifier ces conditions, à moins d’un accord écrit préalable de Digital Page.
3. Services proposés
Les services proposés par Digital Page incluent, mais ne se limitent pas à :
Création de sites web sur mesure (site vitrine, e-commerce, etc.)
Design et développement web
Optimisation SEO (référencement naturel)
Maintenance et mise à jour de sites web
Hébergement de sites web
Conseil en stratégie digitale
4. Devis et commandes
Avant toute prestation, un devis détaillé est soumis au client, précisant les services, les délais et le montant des prestations. Toute commande implique l’acceptation du devis par le client, soit par signature, soit par confirmation par email. Le devis est valable pendant une période de 30 jours à compter de sa date d’émission.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués sur le devis ou le contrat et sont exprimés en euros (€), hors taxes. Le paiement s’effectue en deux étapes :
Un premier acompte de 50% du montant total est dû à la signature du devis ou du contrat.
Le solde est à régler à la livraison finale du site ou à la réalisation des services convenus, sauf accord contraire.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, conformément à la législation en vigueur.
6. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont définis dans le devis ou le contrat, mais ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du projet, des retards dans la fourniture des informations nécessaires par le client, ou de circonstances exceptionnelles. Digital Page s’engage à tenir le client informé de l’avancement du projet.
7. Responsabilités
Le client s’engage à fournir à Digital Page toutes les informations, documents et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation dans les délais convenus. Digital Page ne pourra être tenue responsable de toute perte de données ou retard causé par la non-remise de ces éléments dans les délais impartis.
Digital Page met en œuvre tout son savoir-faire pour offrir des services de qualité, mais ne peut garantir un résultat spécifique en matière de référencement, de visibilité sur les moteurs de recherche, ou de toute autre performance externe influencée par des facteurs extérieurs.
8. Propriété intellectuelle
Le client est propriétaire des éléments fournis pour la réalisation de son projet (textes, images, vidéos, logos, etc.). Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par Digital Page (designs, maquettes, code source, etc.) sont transférés au client après le paiement intégral des services rendus. Digital Page conserve cependant un droit d’utilisation de ces créations à des fins de présentation dans son portfolio.
9. Confidentialité
Digital Page s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre des prestations. Aucune donnée personnelle ou professionnelle ne sera partagée avec des tiers sans le consentement préalable du client, sauf si la loi l’exige.
10. Maintenance et support
Après la livraison du projet, Digital Page propose des services de maintenance et de support à titre facultatif. Ces services peuvent inclure des mises à jour de contenu, des corrections de bugs, des améliorations, etc. Les conditions et tarifs de maintenance seront spécifiés dans un contrat distinct, si le client en fait la demande.
11. Annulation de commande
En cas d'annulation du projet par le client après l'acceptation du devis ou du contrat, des frais d’annulation pourront être appliqués, incluant l’acompte versé ainsi que des frais supplémentaires pour les travaux déjà réalisés. Digital Page se réserve également le droit d’annuler un projet si le client ne respecte pas ses engagements (retard de paiement, non-fourniture des informations nécessaires, etc.).
12. Limitation de responsabilité
Digital Page s’engage à fournir des services de qualité, mais ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’utilisation des services fournis, notamment en cas de défaillance technique, d’inaccessibilité ou de piratage.
13. Force majeure
Digital Page ne sera pas tenue responsable en cas de force majeure (incendie, grève, panne informatique, guerre, etc.) empêchant l’exécution normale des prestations.
14. Litiges et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement tout différend. À défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du client ou celui du siège social de Digital Page, selon les règles de compétence applicables.
15. Dispositions finales
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont déclarées invalides ou inapplicables, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Ces conditions générales de vente sont mises à jour régulièrement. La dernière mise à jour a eu lieu le 01/01/2025.
L’équipe Digital Page.
